Conditions d'utilisation

Objet

un recensement gratuit et indépendant du catalogue officiel des produits phytopharmaceutiques.

Absence de garantie

⚠️ Ce site ne délivre aucun conseil agronomique. Il restitue un catalogue réglementaire. Une autorisation de mise sur le marché est assortie de conditions — un usage précis, une dose, un délai avant récolte, un nombre maximal d'applications et des zones non traitées — qui font partie de l'autorisation : un produit autorisé sur une culture ne l'est pas de ce fait sur une autre. L'étiquette du produit et le catalogue officiel de l'Anses font foi, et eux seuls sont opposables. La mention « retiré » ne signifie pas « interdit hier » : un retrait s'accompagne d'une date de fin de distribution puis d'une date de fin d'utilisation — 12 449 produits sur 15 140 sont dans cet état. Les doses affichées le sont verbatim, usage par usage, et ne sont jamais comparées entre produits : elles s'expriment dans 67 unités différentes. L'emploi de ces produits est encadré par la réglementation, et certains exigent un certificat individuel.

Aucune garantie de mise en relation

Nous transmettons votre demande à votre initiative. Aucun contrat ne naît entre vous et nous du seul fait de cette transmission, et aucun droit à un rendez-vous, à un prix ou à une réponse ne peut en être déduit.

Indépendance

Aucune entité citée sur ce site ne paie pour y figurer, pour sa position ni pour sa présentation. La sélection et l'ordre découlent uniquement des données publiques citées en mentions légales.

Droits sur les données

La compilation présentée ici constitue une base de données protégée par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; l'extraction systématique d'une partie substantielle de son contenu est interdite sans autorisation. Les données sources conservent leur licence propre, indiquée en mentions légales.

Prestations payantes et licence accordée à l'acheteur

Toutes les pages de ce site sont et restent librement accessibles. À côté de cela, nous proposons des prestations payantes, décrites sur les pages Données et Accès Pro. La simple consultation du site ne crée aucun contrat : celui-ci ne naît que d'un accord exprès et écrit.

L'objet d'une telle prestation est notre travail — réunion, normalisation, croisement et suivi dans le temps — et non la revente du registre officiel, qui est public et que chacun peut obtenir lui-même.

L'acheteur peut exploiter les données livrées en interne, les intégrer à ses propres produits et publier les résultats qu'il en tire. Il doit en revanche respecter la licence de la source officielle, en particulier l'obligation de mention de la source qu'elle impose. Cette obligation lui incombe directement : nous ne pouvons pas l'en dispenser.

Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier. En cas de divergence entre notre restitution et la source officielle, la source officielle fait foi.